EUIPO, 13 juin 2022, n° 003147570
EUIPO 13 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des produits, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante dans le cadre de la procédure.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 juin 2022, n° 003147570
Numéro(s) : 003147570
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 13 juin 2022, n° 003147570