EUIPO, 8 décembre 2022, n° 003155050
EUIPO 8 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes présentent un degré de similitude moyen et que les produits sont identiques ou similaires, ce qui augmente le risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a jugé que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 déc. 2022, n° 003155050
Numéro(s) : 003155050
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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