EUIPO, 21 septembre 2022, n° 018664816
EUIPO 21 septembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère non descriptif et distinctif de la demande

    L'Office a estimé que le signe 'PRODUCTFINDER360' est perçu comme fournissant des informations sur la nature des produits et services, et qu'il est donc descriptif et dépourvu de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Précédents enregistrement de termes similaires

    L'Office a rappelé que chaque demande d'enregistrement doit être examinée sur la base des critères du RMUE, indépendamment des décisions antérieures.

  • Rejeté
    Absence d'usage concurrent

    L'Office a précisé que l'absence d'usage préalable ne constitue pas nécessairement une indication de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 sept. 2022, n° 018664816
Numéro(s) : 018664816
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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