EUIPO, 1er juin 2022, n° 003143912
EUIPO 1 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que la marque antérieure avait effectivement acquis une renommée dans l'Union européenne avant le dépôt de la marque contestée, ce qui justifie le rejet de la demande.

  • Accepté
    Similitude des signes

    La division d'opposition a conclu que les signes étaient effectivement similaires, ce qui renforce le risque de préjudice pour la marque antérieure.

  • Accepté
    Risque de préjudice

    La division d'opposition a estimé qu'il existait un risque de préjudice, notamment en raison de la renommée de la marque antérieure et de la similitude des signes.

  • Accepté
    Responsabilité des frais

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions applicables.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er juin 2022, n° 003143912
Numéro(s) : 003143912
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 1er juin 2022, n° 003143912