EUIPO
8 septembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 8 sept. 2022, n° 000047845 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000047845 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | MUE partiellement annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Fruit frais ·
- Dictionnaire ·
- Recours ·
- Pertinent ·
- Résumé ·
- Union européenne ·
- Langue ·
- Classes ·
- Slogan
- Marque communautaire ·
- Risque de confusion ·
- Règlement ·
- Enregistrement ·
- Marque antérieure ·
- Union européenne ·
- Lien ·
- Produit ·
- Propriété intellectuelle ·
- Demande
- Vitamine ·
- Marque antérieure ·
- Compléments alimentaires ·
- Union européenne ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Produit ·
- Consommateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque antérieure ·
- Boisson ·
- Image ·
- Jeux ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Service ·
- Produit ·
- Classes ·
- Éléments de preuve
- Marque antérieure ·
- Jeux ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent ·
- Similitude ·
- Enregistrement ·
- Degré ·
- Machine à sous ·
- Risque de confusion ·
- Produit
- Service ·
- Classes ·
- Forum ·
- Enregistrement ·
- Descriptif ·
- Divertissement ·
- Électronique ·
- Internet ·
- Marque ·
- Message
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Produit ·
- Gaz ·
- Test ·
- Recours ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Classes ·
- Enregistrement des données
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Similitude ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Enregistrement ·
- Opposition ·
- Classes ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne
- Machine à sous ·
- Enregistrement ·
- Recours ·
- Logiciel ·
- Argent ·
- Opposition ·
- International ·
- Divertissement ·
- Jeux en ligne ·
- Union européenne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sac ·
- Marque antérieure ·
- Métal précieux ·
- Produit ·
- Annulation ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Caractère distinctif ·
- Bijouterie
- Divertissement ·
- Service ·
- Jeux ·
- Marque ·
- Ligne ·
- Information ·
- Fourniture ·
- Informatique ·
- Organisation ·
- Électronique
- Marque ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Nullité ·
- Caractère distinctif ·
- Élément figuratif ·
- Descriptif ·
- Enregistrement ·
- Consommateur ·
- Produit
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.