EUIPO, 22 février 2022, R 1186/2021‑5, Casablanca tennis club / Maison Casablanca
EUIPO 22 février 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a estimé que l'élément 'MAISON' est descriptif et n'induit qu'une différence très limitée, ce qui ne modifie pas l'impression de similitude globale entre les signes.

  • Rejeté
    Comparaison des signes

    La cour a jugé que les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que cela entraîne un risque de confusion.

  • Accepté
    Partie succombante

    La cour a confirmé que la titulaire de l'enregistrement international, en tant que partie qui succombe, doit supporter les frais de représentation de la demanderesse en annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 févr. 2022, n° R1186/2021-5
Numéro(s) : R1186/2021-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 95(2) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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