EUIPO, 4 avril 2022, R 0856/2021‑2, Total WHOLE MOUTH HEALTH (fig.)
EUIPO 4 avril 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a estimé que la marque était descriptive des produits en cause et ne pouvait pas être considérée comme distinctive, rejetant ainsi l'argument de la requérante.

  • Rejeté
    Utilisation antérieure de la marque

    La chambre de recours a jugé que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas un caractère distinctif accru de la marque, rejetant ainsi cet argument.

  • Accepté
    Partie perdante dans le recours

    La chambre de recours a décidé que la titulaire de la marque de l'Union européenne, étant la partie perdante, devait supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 avr. 2022, n° R0856/2021-2
Numéro(s) : R0856/2021-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 4 avril 2022, R 0856/2021‑2, Total WHOLE MOUTH HEALTH (fig.)