LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 1 avril 2022
Dans l’affaire R 2102/2021-2
Montant total Expense Management Systems Pty Limited c/o Reckon Limited, GLR, 35 Saunders Street
Pyrmont, NSW 2009
Australie Demanderesse/requérante représentée par KELTIE LIMITED, Galway Technology Centre, Mervue Business Park, Galway (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 408 592
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/04/2022, R 2102/2021-2, BILLBACK

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 25 février 2021, Expense Management Systems Pty
Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
BILLBACK
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Matériel informatique; logiciels;
Classe 37 — Services d’installation pour matériel informatique;
Classe 42 — Services d’installation de logiciels.
2 Le 5 mars 2021, la demanderesse a été informée que l’Office considérait que la marque demandée était partiellement refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
4 Le 13 octobre 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du
RMUE, en ce qui concerne les «logiciels» compris dans la classe 9.
5 Le 13 décembre 2021, la demanderesse a formé recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 14 février 2022.
6 Le 29 mars 2022, la demanderesse a retiré le recours dans son intégralité.
Motifs
7 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif.
8 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est close.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema