EUIPO, 14 janvier 2022, n° 003113404
EUIPO 14 janvier 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient identiques et que certains produits étaient identiques, ce qui crée un risque de confusion pour le public.

  • Autre
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a décidé qu'il n'était pas nécessaire d'examiner les preuves de l'usage, considérant que l'usage sérieux de la marque antérieure était présumé pour l'ensemble des produits invoqués.

  • Rejeté
    Produits et services non similaires

    La division d'opposition a conclu que certains services contestés étaient différents des produits de l'opposante, ce qui a conduit au rejet de l'opposition pour ces services.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 janv. 2022, n° 003113404
Numéro(s) : 003113404
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 14 janvier 2022, n° 003113404