EUIPO, 12 octobre 2022, R 1840/2022‑5, Snowball Effect
EUIPO 12 octobre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Non-remédiation à l'irrégularité de la demande d'enregistrement

    La chambre a constaté que la requérante n'avait pas respecté le délai pour remédier à l'irrégularité, entraînant ainsi le rejet de sa demande d'inscription.

  • Accepté
    Retrait du recours

    La chambre a pris acte du retrait du recours et a prononcé la clôture de la procédure, rendant ainsi la décision attaquée définitive.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 oct. 2022, n° R1840/2022-5
Numéro(s) : R1840/2022-5
Textes appliqués :
Article 68 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
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