EUIPO, 15 juin 2022, n° 003144641
EUIPO 15 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que les différences entre les signes sont suffisantes pour éviter un risque de confusion, même si les produits sont identiques ou similaires.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La division a estimé que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et ne justifie pas l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 juin 2022, n° 003144641
Numéro(s) : 003144641
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 15 juin 2022, n° 003144641