EUIPO, 23 février 2022, n° 003138004
EUIPO 23 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que les différences entre les marques étaient suffisantes pour exclure tout risque de confusion, même si les produits et services étaient en partie identiques ou similaires.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a considéré que le caractère distinctif de la marque antérieure était normal et n'était pas suffisant pour établir un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 févr. 2022, n° 003138004
Numéro(s) : 003138004
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 23 février 2022, n° 003138004