EUIPO, 4 février 2022, n° 003115655
EUIPO 4 février 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a conclu que les éléments de preuve fournis par l'opposante étaient insuffisants pour prouver que les marques antérieures avaient fait l'objet d'un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente.

  • Accepté
    Partie perdante dans la procédure d'opposition

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 févr. 2022, n° 003115655
Numéro(s) : 003115655
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 4 février 2022, n° 003115655