EUIPO, 20 octobre 2022, n° 003082771
EUIPO 20 octobre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les produits jugés identiques ou similaires.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a jugé que les produits restants sont différents et ne présentent pas de similitude suffisante pour justifier l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 oct. 2022, n° 003082771
Numéro(s) : 003082771
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 octobre 2022, n° 003082771