EUIPO, 25 janvier 2022, n° 003132125
EUIPO 25 janvier 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Existence d'un risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que, bien que les signes soient faiblement similaires, les différences conceptuelles et phonétiques sont suffisamment marquées pour éviter toute confusion dans l'esprit du public.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a reconnu la renommée de la marque 'APPLE', mais a estimé que cela ne suffisait pas à établir un lien entre les signes en conflit.

  • Rejeté
    Droits antérieurs sur une marque non enregistrée

    La division d'opposition a conclu que l'opposante n'a pas fourni suffisamment de preuves pour établir ses droits sur la marque non enregistrée dans les États membres mentionnés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 janv. 2022, n° 003132125
Numéro(s) : 003132125
Textes appliqués :
Article 8(5) CTMR, Article 8(4) CTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 25 janvier 2022, n° 003132125