EUIPO, 21 décembre 2022, n° 003151156
EUIPO 21 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient visuellement et phonétiquement similaires, et que les produits étaient identiques, ce qui crée un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Identité des produits

    La division d'opposition a constaté que tous les produits contestés étaient inclus dans la catégorie des cosmétiques de l'opposante, confirmant leur identité.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la titulaire, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2022, n° 003151156
Numéro(s) : 003151156
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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