EUIPO, 14 décembre 2022, n° 003154737
EUIPO 14 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a jugé que les preuves fournies démontraient un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la partie requérante, ayant perdu, doit supporter les frais de l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 déc. 2022, n° 003154737
Numéro(s) : 003154737
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 14 décembre 2022, n° 003154737