EUIPO, 12 décembre 2022, n° 003157374
EUIPO 12 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en particulier pour une partie du public qui parle le roumain, en raison des similitudes visuelles et phonétiques entre les marques.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a reconnu que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal, ce qui est un facteur à prendre en compte dans l'évaluation du risque de confusion.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La cour a jugé que certains produits contestés sont différents des services de l'opposante, et qu'il n'y a pas de similitude suffisante pour établir un risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 déc. 2022, n° 003157374
Numéro(s) : 003157374
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 12 décembre 2022, n° 003157374