EUIPO, 15 juin 2022, n° 003138664
EUIPO 15 juin 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Existence de marques antérieures

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas prouvé qu'elle était titulaire des marques antérieures invoquées, ce qui rend l'opposition non fondée.

  • Rejeté
    Usage sérieux des marques antérieures

    La cour a jugé que les preuves fournies par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux de ses marques, ce qui justifie le rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 juin 2022, n° 003138664
Numéro(s) : 003138664
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 15 juin 2022, n° 003138664