EUIPO, 14 novembre 2022, R 1722/2022‑1, CUNA DEL ALMA (fig.) / ALMA et al.
EUIPO 14 novembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Retrait de l'opposition par l'opposante

    La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition a rendu les procédures d'opposition et de recours sans objet, ce qui a conduit à la clôture de ces procédures.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 14 nov. 2022, n° R1722/2022-1
Numéro(s) : R1722/2022-1
Textes appliqués :
Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 14 novembre 2022, R 1722/2022‑1, CUNA DEL ALMA (fig.) / ALMA et al.