EUIPO, 11 mai 2022, n° 003145352
EUIPO 11 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque contestée.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 mai 2022, n° 003145352
Numéro(s) : 003145352
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 11 mai 2022, n° 003145352