EUIPO, 7 décembre 2022, n° 003158917
EUIPO 7 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que, même si les produits étaient identiques, les similitudes visuelles et phonétiques entre les marques étaient faibles et que les différences conceptuelles neutralisaient ces similitudes.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 déc. 2022, n° 003158917
Numéro(s) : 003158917
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 7 décembre 2022, n° 003158917