EUIPO, 20 juin 2022, R 1812/2021‑2, JBG (fig.) /JG (fig.) et al.
EUIPO 20 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Erreur dans l'appréciation de la similitude des produits

    La chambre de recours a convenu que certains produits contestés étaient similaires à un degré moyen, ce qui a conduit à l'annulation partielle de la décision attaquée.

  • Rejeté
    Inexactitude dans l'évaluation des services

    La chambre a confirmé que les services étaient similaires aux produits de l'opposante, justifiant ainsi le maintien de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 juin 2022, n° R1812/2021-2
Numéro(s) : R1812/2021-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 66(2) EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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EUIPO, 20 juin 2022, R 1812/2021‑2, JBG (fig.) /JG (fig.) et al.