EUIPO, 16 juin 2022, n° 000044150
EUIPO 16 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion avec des marques antérieures

    La division d'annulation a constaté que les signes étaient globalement similaires et que les produits étaient dans le même secteur de marché, ce qui pouvait induire le public en erreur quant à l'origine des produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 juin 2022, n° 000044150
Numéro(s) : 000044150
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 16 juin 2022, n° 000044150