EUIPO, 29 juillet 2022, n° 002887449
EUIPO 29 juillet 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage sérieux des marques antérieures

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas un usage sérieux des marques antérieures dans les territoires pertinents durant la période requise.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a jugé que, conformément à l'article 109, paragraphe 1 du RMUE, l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 juil. 2022, n° 002887449
Numéro(s) : 002887449
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 29 juillet 2022, n° 002887449