EUIPO, 21 novembre 2022, R 1409/2022‑5, GREEN (fig.)
EUIPO 21 novembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La cour a estimé que le signe est perçu comme un slogan publicitaire élogieux et ne permet pas d'identifier l'origine commerciale des produits et services, ce qui justifie son rejet.

  • Rejeté
    Ambiguïté du terme 'GREEN'

    La cour a jugé que l'ambiguïté du terme ne confère pas de caractère distinctif, car il est principalement perçu comme un message publicitaire sur le respect de l'environnement.

  • Rejeté
    Élément figuratif du signe

    La cour a conclu que l'élément figuratif ne renforce pas le caractère distinctif du signe, car il est perçu comme une simple représentation de la nature, sans lien direct avec les produits et services revendiqués.

  • Rejeté
    Demande subsidiaire d'audience

    La cour a estimé qu'une audience n'était pas nécessaire, car tous les éléments nécessaires à la décision étaient déjà disponibles.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 nov. 2022, n° R1409/2022-5
Numéro(s) : R1409/2022-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 21 novembre 2022, R 1409/2022‑5, GREEN (fig.)