EUIPO, 13 décembre 2022, n° 003159901
EUIPO 13 décembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a conclu que les différences entre les marques étaient suffisamment frappantes pour permettre au public pertinent de les distinguer, même en tenant compte du principe du souvenir imparfait.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 déc. 2022, n° 003159901
Numéro(s) : 003159901
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 13 décembre 2022, n° 003159901