EUIPO, 30 juin 2022, R 1986/2021‑2, GENE REWRITING
EUIPO 30 juin 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère fantaisiste du terme 'rewriting'

    La chambre de recours a estimé que le terme 'rewriting' est perçu comme un synonyme d'édition, et que le public comprendra immédiatement le lien entre le signe et les caractéristiques des produits concernés.

  • Rejeté
    Absence de lien direct entre le signe et les produits

    La chambre de recours a jugé que le signe 'GENE REWRITING' transmet un message informatif clair sur la destination et les caractéristiques des produits, et qu'il est donc descriptif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 30 juin 2022, n° R1986/2021-2
Numéro(s) : R1986/2021-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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