EUIPO, 21 décembre 2022, n° 003111087
EUIPO 21 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a jugé que les différences globales entre les signes sont suffisantes pour neutraliser les similitudes et permettre au public de les distinguer.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2022, n° 003111087
Numéro(s) : 003111087
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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