EUIPO, 23 septembre 2022, n° 003154149
EUIPO 23 septembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a estimé que, bien que certains produits soient identiques ou similaires, le public pertinent, en raison de son niveau d'attention supérieur à la moyenne, serait capable de distinguer les marques en cause.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que le caractère distinctif de la marque antérieure était normal et ne justifiait pas un risque de confusion.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a confirmé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 sept. 2022, n° 003154149
Numéro(s) : 003154149
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 23 septembre 2022, n° 003154149