EUIPO, 21 juin 2022, n° 003145246
EUIPO 21 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré de similitude moyen et que les produits et services sont identiques ou similaires, ce qui pourrait induire le public en erreur quant à l'origine des produits et services.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    Conformément à l'article 109 du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, ce qui inclut la taxe d'opposition et les frais de représentation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 juin 2022, n° 003145246
Numéro(s) : 003145246
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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