EUIPO
27 septembre 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 27 sept. 2022, n° R0801/2022-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0801/2022-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Union européenne ·
- Bicyclette ·
- Usage sérieux ·
- Produit ·
- Service ·
- Éléments de preuve ·
- Classes ·
- Extrait ·
- Annulation
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Usage sérieux ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Catalogue ·
- Union européenne ·
- Preuve ·
- Similitude ·
- Service
- Tabac ·
- Opposition ·
- Cigarette électronique ·
- Pertinent ·
- Produit ·
- Marque antérieure ·
- Benelux ·
- Public ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Recours ·
- Boisson ·
- Union européenne ·
- Élément figuratif ·
- Marque ·
- Notification ·
- Café instantané ·
- République d’indonésie ·
- Signature ·
- Produit
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Consommateur ·
- Similitude ·
- Signification ·
- Lettre ·
- Produit ·
- Phonétique
- Marque antérieure ·
- Imprimante ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Photocopieur ·
- Produit ·
- Opposition ·
- Élément figuratif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Union européenne ·
- Consommateur ·
- Opposition ·
- Panneau de construction ·
- Matière plastique ·
- Confusion ·
- Public
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Consommateur ·
- Pertinent ·
- Caractère ·
- Vin
- Similitude ·
- Marque antérieure ·
- Lettre ·
- Risque de confusion ·
- Phonétique ·
- Appareil d'éclairage ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Pertinent ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Batterie ·
- Pertinent ·
- Élément figuratif ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Logiciel
- Marque ·
- Union européenne ·
- Déchéance ·
- Usage sérieux ·
- Bon de commande ·
- Liste de prix ·
- Produit ·
- Éléments de preuve ·
- Pièces ·
- Sérieux
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Consommateur ·
- Risque ·
- Phonétique ·
- Produit
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.