EUIPO, 11 mai 2022, n° 003139816
EUIPO 11 mai 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les marques présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique, et un degré élevé de similitude sur le plan conceptuel, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 mai 2022, n° 003139816
Numéro(s) : 003139816
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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