EUIPO, 22 juin 2022, n° 003142841
EUIPO 22 juin 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les produits étaient identiques et que les signes présentaient un degré moyen de similitude, ce qui justifie l'existence d'un risque de confusion.

  • Accepté
    Identité des produits

    La division d'opposition a confirmé que les produits en conflit étaient identiques, ce qui renforce la décision de rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie requérante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 juin 2022, n° 003142841
Numéro(s) : 003142841
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 22 juin 2022, n° 003142841