EUIPO, 3 février 2023, R 1696/2022‑4, FALCON OPTICS (fig.) / FALCON
EUIPO 3 février 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Différence de nature et de destination des produits

    La cour a estimé que, bien que les produits aient des finalités différentes, ils partagent une similitude suffisante pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a rejeté cet argument, considérant que les éléments de preuve fournis ne démontraient pas un usage généralisé de la marque antérieure dans le domaine des produits optiques.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 févr. 2023, n° R1696/2022-4
Numéro(s) : R1696/2022-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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