EUIPO, 3 octobre 2023, n° 003174096
EUIPO 3 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes sont similaires à un degré élevé et que les produits sont identiques, ce qui crée un risque de confusion pour le public pertinent.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 oct. 2023, n° 003174096
Numéro(s) : 003174096
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 3 octobre 2023, n° 003174096