EUIPO, 20 juin 2023, n° 003137494
EUIPO 20 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis démontraient un usage sérieux de la marque antérieure pour certains produits, ce qui justifie l'accueil partiel de l'opposition.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a estimé que les éléments de preuve ne démontraient pas que la marque antérieure jouissait d'une renommée suffisante pour justifier l'opposition au titre de l'article 8, paragraphe 5 du RMUE.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public en raison de la similitude des signes et des produits concernés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 juin 2023, n° 003137494
Numéro(s) : 003137494
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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