EUIPO, 22 novembre 2023, n° 003138434
EUIPO 22 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, notamment en raison de la similitude des services et des marques, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour les services contestés.

  • Rejeté
    Absence de risque de confusion pour les autres services

    La cour a jugé que les services contestés étaient en partie identiques ou similaires, mais que les autres services ne l'étaient pas, entraînant le rejet de la demande de marque pour les services contestés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 nov. 2023, n° 003138434
Numéro(s) : 003138434
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 22 novembre 2023, n° 003138434