DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 172 900
Amadys Group B.V., Sint-Pietersvliet 7, 2000 Antwerpen, Belgique (opposante), représentée par Merk-Echt B.V., Keizerstraat 7, 4811 HL Breda, Pays-Bas (mandataire agréé)
un g a i ns t
Zhongshan Jieman Electric Co., Ltd., Room 103, Building 3, no 20, Dongfu Road, Fusha Town, Zhongshan City, Chine (partie requérante), représentée par Isabelle Bertaux, 55 rue Ramey, 75018 Paris, France (représentant professionnel).
Le 10/07/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 172 900 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 16/06/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 678 666 «Radamadys» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 511 083, «AMADYS» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 511 085 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 511 083 «AMADYS» (marque verbale) de l’opposante;
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

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Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; récipients pour l’eau; accessoires de réglage et de sûreté pour les installations d’eau et de gaz; transformateurs pour l’éclairage; pièces et parties constitutives des produits précités compris dans la classe.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 7: Lave-vaisselle; moteursélectriques pour réfrigérateurs; machines lave-vaisselle à usage ménager; machines à laver à usage ménager; machines à laver les sols; émulseurs électriques à usage ménager; machines à laver équipées d’installations de séchage; machines à nettoyer les sols; machines à laver le linge; compresseurs pour machines de déshumidification; lave-vaisselle à usage domestique.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les moteurs électriques pour réfrigérateurs contestés sont au moins similaires aux appareils de réfrigération de l’opposante étant donné qu’ils peuvent avoir la même origine commerciale et coïncider par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Enoutre, ils sont complémentaires.
Machines à laver la vaisselle contestées; machines lave-vaisselle à usage ménager; machines à laver à usage ménager; machines à laver les sols; émulseurs électriques à usage ménager; machines à laver équipées d’installations de séchage; machines à nettoyer les sols; machines à laver le linge; compresseurs pour machines de déshumidification; les lave-vaisselle à usage domestique sont similaires aux appareils de réfrigération de l’opposante étant donné qu’ils peuvent avoir la même origine commerciale et coïncider par leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits ont été jugés (au moins) similaires, ciblent le grand public et les clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
c) Les signes

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AMADYS Radamadys
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est le mot «AMADYS» et le signe contesté est le mot «Radamadys». Les deux signes sont dépourvus de signification pour le public pertinent et sont donc distinctifs à un degré normal. La protection d’une marque verbale concerne le mot en tant que tel. Par conséquent, il est indifférent que la marque antérieure soit représentée en majuscules et le signe contesté en titre, étant donné que les signes sont écrits d’une manière qui ne s’écarte pas de la manière habituelle de majuscules les mots. Afin de simplifier l’analyse et la comparaison des signes, leurs éléments verbaux seront tous deux mentionnés en lettres majuscules.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la prononciation et la séquence de lettres «* AMADYS», qui comprend l’intégralité de la marque antérieure et six des neuf lettres du signe contesté. Ils diffèrent par les trois premières lettres «RAD» du signe contesté, qui est la partie la plus importante pour les consommateurs, étant donné qu’ils ont tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Phonétiquement, cette suite de lettres donne lieu à une syllabe supplémentaire «RA» dans le signe contesté. La deuxième syllabe du signe contesté, «DA», diffère également de la syllabe équivalente «A» de la marque antérieure. Par conséquent, le rythme et l’intonation d’ensemble des signes diffèrent de manière substantielle.
Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Toutefois, elle fait valoir qu’une marque qui n’a pas de signification, comme dans le cas de la marque antérieure, possède un caractère distinctif élevé.

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Dans sa pratique, l’Office, lorsque la marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour tout autre motif), considère qu’elle ne possède pas plus qu’un caractère distinctif intrinsèque normal. Ce degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant qu’un degré plus élevé de caractère distinctif de la marque antérieure a été acquis par l’usage ou parce qu’il est hautement original, inhabituel ou unique [26/03/2015-, 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB et al., EU:T:2015:192, § 49, dernière alternative]. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne sera pas nécessairement dotée d’un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents [16/05/2013-, 379/12 P, H/EICH/SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71].
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Comme indiqué ci-dessus, l’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits contestés sont (au moins) similaires aux produits de l’opposante. Le degré d’attention du public pertinent varie d’un niveau moyen à un niveau élevé. [Rép. Pts 31 à 40] La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal. En outre, les signes sont faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et neutres sur le plan conceptuel.
Bien que la marque antérieure soit entièrement contenue dans le signe contesté, ses six lettres ne seront toutefois pas distinguées dans celle-ci. En effet, le consommateur perçoit une marque comme un tout et c’est l’impression immédiate qui compte et non celle produite en mettant en œuvre une énergie intellectuelle considérable et en imaginant l’analyse des signes. L’existence d’un risque de confusion est particulièrement improbable lorsque la partie qui se chevauchent n’est pas perçue indépendamment dans l’impression d’ensemble produite par un signe, et que l’élément «AMADYS» n’est pas isolé par l’utilisation d’un caractère spécial, d’un trait d’union ou de tout autre signe de ponctuation dans le signe contesté. En outre, comme expliqué ci-dessus, le début d’un signe a généralement une influence significative sur l’impression générale produite par la marque [15/12/2009,-412/08, TRUBION/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30). Par conséquent, il apparaît que les lettres supplémentaires placées au début du signe contesté, «RAD», produisent une impression d’ensemble distincte de celle produite par la marque antérieure, ce qui neutralise donc clairement les similitudes découlant de leurs lettres communes et, partant, empêche les consommateurs

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de confondre les signes et/ou de croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
L’opposante fait valoir que lorsque les signes sont placés côte à côte, le degré élevé de similitude est clairement visible. Comme expliqué ci-dessus, les consommateurs perçoivent les signes dans leur intégralité et ne se livreront pas à une dissection artificielle du signe sauf lorsque les éléments verbaux suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu’ils connaissent (13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57). Par conséquent, l’affirmation de l’opposante doit être rejetée.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 18 511 085 (marque figurative). Cette marque antérieure est moins similaire au signe contesté parce qu’elle contient des éléments figuratifs et des caractéristiques qui ne sont pas présents dans la marque contestée. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne cette marque de l’Union européenne que pour la marque antérieure déjà analysée et pour laquelle l’opposition a déjà été rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Fernando María del Carmen Marzena CÁRDENAS CHÁVEZ COBOS PALOMO MACIAK
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.