EUIPO, 24 avril 2023, n° 003164071
EUIPO 24 avril 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté un risque de confusion, car les produits contestés sont similaires à ceux de l'opposante et le public pourrait croire qu'ils proviennent de la même entreprise.

  • Accepté
    Absence de similitude pour certains produits

    La division d'opposition a jugé que les produits restants ne sont pas similaires à ceux de l'opposante, permettant ainsi à la demande de marque de continuer.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 avr. 2023, n° 003164071
Numéro(s) : 003164071
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 24 avril 2023, n° 003164071