EUIPO, 28 février 2023, n° 003112647
EUIPO 28 février 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient fortement similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits étaient identiques, ce qui crée un risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Rejeté
    Non-respect des délais pour la preuve de l'usage

    La division d'opposition a jugé que la demande de preuve de l'usage n'était pas recevable en raison du non-respect des délais, ce qui a conduit au rejet de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 févr. 2023, n° 003112647
Numéro(s) : 003112647
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 28 février 2023, n° 003112647