EUIPO, 31 mai 2023, n° 000051825
EUIPO 31 mai 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'usage sérieux de la marque

    La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas prouvé l'usage sérieux de la marque pour les produits enregistrés, ce qui justifie l'acceptation de la demande de déchéance.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 mai 2023, n° 000051825
Numéro(s) : 000051825
Textes appliqués :
Article 58(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 31 mai 2023, n° 000051825