EUIPO
1 février 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 1er févr. 2023, n° 000030982 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 000030982 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Demande d’annulation entièrement accueillie et déchéance partielle de la MUE/de l’EI prononcée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque antérieure ·
- Pertinent ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Consommateur ·
- Public ·
- Phonétique ·
- Cosmétique ·
- Risque ·
- Union européenne
- Marque antérieure ·
- Produit pharmaceutique ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur ·
- Caractère distinctif ·
- Confusion ·
- Usage ·
- Pertinent ·
- Médicaments
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Usage ·
- Opposition ·
- Union européenne ·
- Pertinent ·
- Risque de confusion ·
- Classes ·
- Distinctif ·
- Éléments de preuve
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cellule ·
- Marque ·
- Machine ·
- Implant ·
- Logiciel ·
- Produit pharmaceutique ·
- Classes ·
- Biotechnologie ·
- Service ·
- Accessoire
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Service ·
- Union européenne ·
- Pertinent ·
- Public ·
- Enregistrement ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Opposition
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Pertinent ·
- Marque verbale ·
- Confusion ·
- Divertissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Classes ·
- Marque ·
- Produit ·
- Espagne ·
- Portugal ·
- Animaux ·
- Machine ·
- Facture ·
- Opposition ·
- Usage
- Partie ·
- Dépens ·
- Désistement ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Accord ·
- Règlement ·
- Registre ·
- Lettre
- Risque de confusion ·
- Marque antérieure ·
- Union européenne ·
- Caractère distinctif ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Produit ·
- Consommateur ·
- Public ·
- Caractère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bonbon ·
- Classes ·
- Marque antérieure ·
- Produit ·
- Distinctif ·
- Opposition ·
- Phonétique ·
- Risque de confusion ·
- Similitude ·
- Compléments alimentaires
- Marque ·
- Union européenne ·
- Usage sérieux ·
- Jeux ·
- Éléments de preuve ·
- Déchéance ·
- Nullité ·
- Vente ·
- Recours ·
- Video
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Confiserie ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Vache ·
- Bande ·
- Risque de confusion ·
- Original ·
- Pertinent
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.