EUIPO, 8 août 2023, n° 003132699
EUIPO 8 août 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait effectivement un risque de confusion dans l'esprit du public, compte tenu de la similitude des produits et des marques, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 août 2023, n° 003132699
Numéro(s) : 003132699
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 8 août 2023, n° 003132699