EUIPO, 6 novembre 2023, n° 003160722
EUIPO 6 novembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Usage sérieux de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que les éléments de preuve fournis par l'opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure au cours de la période pertinente.

  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et un degré élevé de similitude phonétique, justifiant ainsi le risque de confusion.

  • Accepté
    Protection de la marque antérieure

    La division d'opposition a confirmé que la marque antérieure est enregistrée et a été utilisée conformément à sa fonction essentielle.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 6 nov. 2023, n° 003160722
Numéro(s) : 003160722
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 6 novembre 2023, n° 003160722