EUIPO, 22 septembre 2023, n° 003174529
EUIPO 22 septembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que, bien que les produits soient identiques, les signes étaient faiblement similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, ce qui ne justifie pas un risque de confusion.

  • Accepté
    Absence de caractère distinctif de la marque antérieure

    La division d'opposition a constaté que le caractère distinctif de la marque antérieure était faible, ce qui ne permet pas de s'opposer à l'enregistrement d'une marque contenant des éléments descriptifs similaires.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 sept. 2023, n° 003174529
Numéro(s) : 003174529
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 22 septembre 2023, n° 003174529