EUIPO, 15 juin 2023, n° 003092113
EUIPO 15 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Rejeté
    Absence d'usage effectif de la marque contestée

    La division d'opposition a jugé que la demande de preuve de l'usage de la marque antérieure était irrecevable, et a donc rejeté la demande de marque de l'Union européenne pour les produits et services contestés.

  • Accepté
    Responsabilité des frais dans une procédure d'opposition

    La division d'opposition a statué que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais d'opposition et de représentation de l'opposante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 juin 2023, n° 003092113
Numéro(s) : 003092113
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 15 juin 2023, n° 003092113