EUIPO, 4 avril 2023, n° 003164588
EUIPO 4 avril 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il n'existe pas de risque de confusion, car bien que les produits soient similaires, les marques présentent des différences conceptuelles significatives.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    Conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais de la procédure.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 avr. 2023, n° 003164588
Numéro(s) : 003164588
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 4 avril 2023, n° 003164588