EUIPO, 1er décembre 2023, n° 003112171
EUIPO 1 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion, car la marque antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté, ce qui pourrait amener le public à croire que les services proviennent de la même entreprise.

  • Accepté
    Identité et similarité des services

    La division d'opposition a jugé que certains services étaient identiques ou similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er déc. 2023, n° 003112171
Numéro(s) : 003112171
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 1er décembre 2023, n° 003112171