EUIPO, 8 septembre 2023, R 0167/2023‑5, Veganz OHNig / oHnig
EUIPO 8 septembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Retrait de la demande de marque

    La cour a jugé que, conformément à l'article 109 du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en retirant la demande de marque doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 sept. 2023, n° R0167/2023-5
Numéro(s) : R0167/2023-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
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